I. Introduction
1.
Conformément au mandat que lui confère le Protocole facultatif se rapportant à la
Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants,
le Sous-Comité pour la prévention de la torture et autres peines ou traitements cruels,
inhumains ou dégradants a effectué sa deuxième visite au Sénégal du 5 au 16 mai 2019. Le
Sénégal a ratifié la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels,
inhumains ou dégradants le 21 août 1986 et le Protocole facultatif le 18 octobre 2006.
2.
La délégation du Sous-Comité était composée des membres suivants : Joachim
Gnambi Garba Kodjo (Chef de délégation), Patricia Arias Barriga, Carmen Comas-Mata
Mira, Abdallah Ounnir, Catherine Paulet et Haimoud Ramdan. Elle était assistée par trois
spécialistes des droits de l’homme du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de
l’homme, deux agents de sécurité de l’Organisation des Nations Unies et quatre interprètes.
3.
Les objectifs principaux de la visite étaient les suivants :
a)
Se rendre dans divers lieux de privation de liberté afin d’aider l’État partie à
s’acquitter pleinement des obligations qui lui incombent au titre du Protocole facultatif,
notamment celle de renforcer la protection des personnes privées de liberté contre le risque
de torture et de mauvais traitements ;
b)
Fournir des conseils et une assistance technique au mécanisme national de
prévention du Sénégal, en faisant un suivi du précédent rapport de visite du Sous-Comité
(CAT/OP/SEN/2) et des réponses du mécanisme (CAT/OP/SEN/2/Add.1), et examiner dans
quelle mesure les autorités nationales appuient ses travaux et donnent suite à ses
recommandations, compte tenu des directives du Sous-Comité concernant les mécanismes
nationaux de prévention (CAT/OP/12/5).
4.
La délégation du Sous-Comité a tenu des réunions avec les personnes dont le nom
figure à l’annexe I et a visité les lieux de privation de liberté dont la liste figure à l’annexe
II ; elle s’est entretenue avec des personnes privées de liberté, des membres des forces de
l’ordre et des agents pénitentiaires, des membres du personnel médical et d’autres personnes.
Elle a tenu des réunions avec des membres du mécanisme national de prévention, soit
l’Observateur national des lieux de privation de liberté, ce qui lui a permis d’examiner le
mandat et les méthodes de travail de cet organe et d’étudier les moyens d’améliorer son
efficacité. Pour mieux comprendre le mode de fonctionnement du mécanisme national de
prévention, la délégation a également visité, en compagnie de membres du mécanisme, trois
lieux de privation de liberté choisis par celui-ci (voir annexe III). Ces visites ont été conduites
par un représentant du mécanisme, les membres du Sous-Comité ayant qualité d’observateurs
extérieurs.
5.
À la fin de la visite, la délégation a présenté oralement ses observations préliminaires
confidentielles aux autorités et aux représentants du Gouvernement ainsi qu’au mécanisme
national de prévention.
6.
Conformément au paragraphe 2 de l’article 16 du Protocole facultatif, le présent
rapport restera confidentiel jusqu’à ce que le mécanisme national de prévention du Sénégal
décide de le rendre public. Le Sous-Comité est fermement convaincu que la publication du
présent rapport contribuerait à la prévention de la torture et des mauvais traitements dans le
pays.
7.
Le Sous-Comité recommande à l’Observateur national des lieux de privation de
liberté de demander la publication du présent rapport conformément au paragraphe 2
de l’article 16 du Protocole facultatif.
8.
Le Sous-Comité appelle l’attention du mécanisme national de prévention sur le Fonds
spécial créé par le Protocole facultatif. Seules les recommandations formulées dans les
rapports de visite du Sous-Comité qui ont été rendus publics peuvent servir de base à la
soumission de demandes au Fonds spécial, conformément aux critères établis par celui-ci1.
1
Voir www.ohchr.org/FR/HRBodies/OPCAT/Fund/Pages/SpecialFund.aspx.
3