CAT/OP/CHE/CNPMRO/1

Nations Unies

Protocole facultatif
se rapportant à la Convention
contre la torture et autres
peines ou traitements cruels,
inhumains ou dégradants

Distr. générale
19 mars 2021
Original : français
Anglais, espagnol et français
seulement

Sous-Comité pour la prévention de la torture et autres peines
ou traitements cruels, inhumains ou dégradants

Commentaires du mécanisme national de prévention
sur les recommandations et observations qui lui ont été
adressées par le Sous-Comité comme suite à sa visite
en Suisse du 27 janvier au 7 février 2019*, **
[Date de réception : 5 mars 2021]

* Le présent document n’a pas été revu par les services d’édition.
** Le 5 mars 2021, le mécanisme national de prévention a demandé au Sous-Comité de publier
ses réponses, conformément au paragraphe 2 de l’article 16 du Protocole facultatif.

GE.21-03778 (F)

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