Index
1. Introduction
p.3
2. La méthodologie appliquée
p.4
3. Les missions effectuées
p.5
4. Le suivi des recommandations
p.7
5. Les avis de la Médiateure
p.7
6. Les missions en programmation
p.8
Annexes
TOME I
I.
A) Rapport de la Médiateure relatif aux placés judiciaires et aux placés médicaux
sous mandat de dépôt
B) Prises de position des autorités concernées et conclusions de la Médiateure
II.
A) Rapport de la Médiateure relatif au Centre Socio-Educatif de l’Etat
B) Prises de position des autorités concernées et conclusions de la Médiateure
III.
A) Rapport de la Médiateure relatif à l’hospitalisation sans leur consentement de
personnes atteintes de troubles mentaux
B) Prises de position des autorités concernées et conclusions de la Médiateure
TOME II
I.
Avis de la Médiateure relatif au projet de loi 6382 portant réforme de l’administration
pénitentiaire et au projet de règlement grand-ducal portant notamment organisation
des régimes internes des établissements pénitentiaires
II.
Avis de la Médiateure relatif à l’avant-projet de loi portant modification 1. de la loi du
16 juin 2004 portant réorganisation du centre socio-éducatif de l’Etat 2. de la loi du 22
juin 1963 fixant le régime des fonctionnaires de l’Etat 3. de la loi du 29 juin 2005
fixant les cadres du personnel des établissements d’enseignement secondaire et
secondaire technique 4. du code des assurances sociales 5. de la loi du 23 juillet
1952 concernant l’organisation militaire et à l’avant-projet de règlement grand-ducal
portant organisation de l’unité de sécurité du centre socio-éducatif de l’Etat
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