Table des matières
Impressum
Avant-propos du président
5
1. Composition de la commission
9
2. Compte rendu des visites d’établissements
11
3. Activités en 2011
13
4. La détention administrative en application
du droit des étrangers
23
5. Contacts au niveau national
35
6. Contacts à l’échelle internationale
39
7. Comptes 2011
41
© Commission nationale de prévention de la torture (CNPT)
Edition : Commission nationale de prévention de la torture,
Bundesrain 20, 3003 Berne
www.cnpt.admin.ch
Rédaction : Sandra Imhof, Responsable du Secrétariat de la CNPT
Mise en page : grafik.trieb, 2503 Biel / Bienne
Diffusion : OFCL, vente des publications fédérales, CH-3000 Berne
www.bundespublikationen.admin.ch
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Rapport d’activité CNPT 2011
Rapport d’activité CNPT 2011
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