NATIONS
UNIES
CAT
Convention contre
la torture et autres peines
ou traitements cruels,
inhumains ou dégradants
Distr.
RESTREINTE
*
CAT/C/18/D/39/1996
7 mai 1997
FRANCAIS
Original : ANGLAIS
COMITE CONTRE LA TORTURE
Dix-huitième session
(28 avril - 9 mai 1997)
CONSTATATIONS
Communication No 39/1996
Présentée par :
Gorki Ernesto Tapia Paez
[représenté par un conseil]
Au nom de :
L'auteur
Etat partie :
Suède
Date de la communication :
19 janvier 1996
Références :
Décisions antérieures -
-
Date de la présente
décision :
Décision prise en
application des
paragraphes 1 et 9
de l'article 108,
communiquée à l'Etat
partie le 15 février 1996
(non publiée sous forme
de document)
CAT/C/16/D/39/1996
(décision sur
la recevabilité datée
du 8 mai 1996)
28 avril 1997
[Voir Annexe]
*
Constatations rendues publiques sur décision du Comité contre
la torture.
GE.97-16447
(F)