NATIONS
UNIES
CAT
Convention contre
la torture et autres peines
ou traitements cruels,
inhumains ou dégradants
Distr.
RESTREINTE */
CAT/C/17/D/43/1996
6 décembre 1996
FRANÇAIS
Original : ANGLAIS
COMITE CONTRE LA TORTURE
Dix-septième session
11-22 novembre 1996
CONSTATATIONS
Communication No 43/1996
Présentée par :
M. Kaveh Yaragh Tala
[représenté par un conseil]
Au nom de :
L'auteur
Etat partie :
Suède
Date de la communication :
7 mars 1996 (lettre initiale)
Date de l'adoption
des constatations :
15 novembre 1996
[ANNEXE]
*/
torture.
GE.96-19475
Constatations rendues publiques sur décision du Comité contre la
(F)