NATIONS
UNIES

CAT
Convention contre
la torture et autres peines
ou traitements cruels,
inhumains ou dégradants

Distr.
RESTREINTE

*

CAT/C/18/D/39/1996
7 mai 1997
FRANCAIS
Original : ANGLAIS

COMITE CONTRE LA TORTURE
Dix-huitième session
(28 avril - 9 mai 1997)

CONSTATATIONS
Communication No 39/1996
Présentée par :

Gorki Ernesto Tapia Paez
[représenté par un conseil]

Au nom de :

L'auteur

Etat partie :

Suède

Date de la communication :

19 janvier 1996

Références :

Décisions antérieures -

-

Date de la présente
décision :

Décision prise en
application des
paragraphes 1 et 9
de l'article 108,
communiquée à l'Etat
partie le 15 février 1996
(non publiée sous forme
de document)
CAT/C/16/D/39/1996
(décision sur
la recevabilité datée
du 8 mai 1996)

28 avril 1997
[Voir Annexe]

*

Constatations rendues publiques sur décision du Comité contre
la torture.

GE.97-16447

(F)

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