CAT/C/65/D/739/2016

Nations Unies

Convention contre
la torture et autres peines
ou traitements cruels,
inhumains ou dégradants

Distr. générale
10 janvier 2019
Français
Original : anglais

Comité contre la torture

Décision adoptée par le Comité au titre de l’article 22
de la Convention, concernant la communication
no 739/2016*, **
Communication présentée par : K. B. (représenté par un conseil, Rachel Benaroch)
Au nom de :

K. B.

État partie :

Canada

Date de la requête :

19 février 2016 (date de la lettre initiale)

Question(s) de fond :

Risque de torture et de mauvais traitements en cas
d’expulsion vers Sri Lanka

Réuni le 15 novembre 2018, le Comité, n’ayant pas reçu les commentaires de
l’avocate du requérant sur les observations de l’État partie concernant la recevabilité et le
fond de la requête malgré l’envoi d’un rappel à cet effet, et tenant compte du fait que
l’avocate a retiré la requête parce qu’elle a perdu contact avec l’intéressé, a décidé de cesser
l’examen de la communication no 739/2016.

* Adoptée par le Comité à sa soixante-cinquième session (12 novembre-7 décembre 2018).
** Les membres du Comité dont le nom suit ont participé à l’examen de la communication : Essadia
Belmir, Felice Gaer, Abdelwahab Hani, Claude Heller Rouassant, Jens Modvig, Ana Racu, Diego
Rodríguez-Pinzón, Sébastien Touzé, Bakhtiyar Tuzmukhamedov et Honghong Zhang.

GE.19-00378 (F)

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