NATIONS
UNIES

CAT
Convention contre
la torture et autres peines
ou traitements cruels,
inhumains ou dégradants

Distr.
RESTREINTE */
CAT/C/17/D/43/1996
6 décembre 1996
FRANÇAIS
Original : ANGLAIS

COMITE CONTRE LA TORTURE
Dix-septième session
11-22 novembre 1996
CONSTATATIONS
Communication No 43/1996

Présentée par :

M. Kaveh Yaragh Tala
[représenté par un conseil]

Au nom de :

L'auteur

Etat partie :

Suède

Date de la communication :

7 mars 1996 (lettre initiale)

Date de l'adoption
des constatations :

15 novembre 1996

[ANNEXE]

*/
torture.

GE.96-19475

Constatations rendues publiques sur décision du Comité contre la

(F)

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