Sous-Comité pour la prévention de la torture et autres peines
ou traitements cruels, inhumains ou dégradants

Version non éditée

Visite au Bénin effectuée du 11 au 15 janvier 2016:
observations et recommandations adressées à
l'Etat partie.
Rapport du Sous-Comité *,**,***

* Conformément au paragraphe 1 de l’article 16 du protocole facultatif, le présent rapport a été
communique à titre confidentiel a l’Etat partie le 6 décembre 2016.

** Le 26 juillet 2018, l’État partie a demandé au Sous-Comité de publier le rapport, conformément au
paragraphe 2 de l’article 16 du Protocole facultatif.

*** Les annexes sont distribuées uniquement dans la langue de l’original
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